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Testament : attention au libellé imprécis !

Le legs est un magnifique geste de générosité, mais la volonté du testateur peut parfois ne pas être respectée ou comprise, en raison d’un libellé imprécis, c’est à dire d’une désignation insuffisante du légataire dans le testament.

En effet, si l’indication de l’identité des personnes physiques est relativement intuitive et aisée (nom, prénom, adresse), en pratique, la rédaction du testament n’est pas toujours précise quant à la désignation d’une association.

L’association peut ainsi être improprement ou partiellement dénommée (ex : « la cardiologie ») ou bien seule l’affectation souhaitée est précisée (ex. : « la recherche sur le cœur »).

Or un droit ne peut prendre naissance qu’au profit d’un titulaire déterminé.

De même, plusieurs associations peuvent avoir un objet similaire et souhaiter revendiquer concurremment le legs.

C’est pourquoi, en cas de libellé imprécis, une interprétation judiciaire devra être sollicitée pour déterminer l’identité du légataire et / ou pour pallier le refus des héritiers de reconnaître la validité du legs, compte tenu de cette imprécision.

L’imprécision du libellé entrainera par conséquent de possibles contentieux, des frais de procédure et un ralentissement du règlement de la succession, voire l’annulation pure et simple du legs si le juge le considère comme consenti à une personne incertaine.

Il est donc fondamental d’indiquer la dénomination complète de l’association, ainsi que l’adresse postale de son siège : « La Fédération Française de Cardiologie, 5 rue des Colonnes du Trône 75012 PARIS ».

De plus, la Fédération Française de Cardiologie est une entité fédérale et nationale qui regroupe 26 associations régionales.

 Vous pouvez souhaiter que votre legs soit affecté en région, à l’association de cardiologie régionale de votre choix.SoldesSmall Sacs '2jours' Femme Tote Main A Boots Fendi sac L54RAj

Le libellé à retenir sera alors : « La Fédération Française de Cardiologie, association de cardiologie de (région à indiquer), à (adresse du siège régional de ladite AC).

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N’hésitez pas à contacter Laurence de LAUZAINGHEIN
au 01.43.87.88.36 ou par mail [email protected] 

Comment faire un legs à la FFC ?

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